Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...;

donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Euronext Paris, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers et de la SCP Piwnica, Molinié

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Timbelle ; Considérant ce qui suit : 1.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Maria X... Y..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Jorge Manuel Y... X..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X... de JESUS Y..., - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Francisco José Y... X..., - les conclusions de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica

, Colin, avocat de la société Groupement d'achat des centres Leclerc (GALEC) et de l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La

, avocat de la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc

Piwnica, Molinié, avocat de M. Jono Luis Y... SILVA Z..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Francisco X... A... Y... B..., - les conclusions de M.

Requête de la société anonyme René Moline tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 7 juillet 1981, rejetant sa requête tendant à l'annulation des décisions du ministre

d'appel de Versailles, du groupement des gérants de tutelle indépendants et de la fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs ; - les conclusions de Mme Claire

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée