ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA BOUTIQUE DE SOPHIE" LA DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Laurent X... et de Mme Sophie Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

André L..., demeurant Mas Lagrange à Claira (66530) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Joëlle X..., demeurant ..., résidence Clair Soleil à Billère (64140) ; Mlle X... demande que

PARENT, épicerie, ..., 66380 Pia ; Mlle Sophie O..., supermarché Alimentation SPAR, ... ; M.

2008 de l'ambassadeur de France à Port-au-Prince refusant de délivrer des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à son épouse, Majorie Victor, et à ses enfants, Karl-Stevens, Sophie

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi

André H, demeurant au ..., Mme Anne-Sophie AC, demeurant au ..., M. Guy T, demeurant au ..., Mme Martine B, demeurant au ..., M. Bernard W, demeurant au ..., Mme Cathy A, demeurant au ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sophie X, demeurant ...

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juin 2005 et le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sophie A, Mlle Charlotte A et Mlle Géraldine

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-2, R. 312-17 et R. 351-3 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Anne-Sophie

tribunal administratif de Paris a condamné cet établissement à leur verser à chacun une somme de 17 000 euros et ordonné avant dire droit une expertise en vue de l'évaluation des préjudices subis par Sophie

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X, demeurant ...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Michel D, demeurant ..., Mme Sophie E, demeurant ..., Mme Sophie F, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., Mme Maryse H, demeurant ..., M. Danny I, demeurant ..., M. Armand J, demeurant ..., M.

SAINT-CLAIR dont le siège est ... ; 101°) l'O.G.E.C. LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR dont le siège est ... ; 102°) l'O.G.E.C. dont le siège est ... ; 103°) l'U.D.0.G.E.C.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.