de l'activité de l'office notarial, constatée depuis le début de l'année 1981, et du poids excessif des charges salariales ; qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'emploi de principal clerc

MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme X... et de la communauté Clerc-Manière

D'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU LOIRET DES 23 ET 24 OCTOBRE 1968 CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT INTERCOMMUNALES DE MAREAU-AUX-PRES, MEZIERES-LES-CLERY

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation de la décision du directeur de l'office national de la chasse du 21 novembre 1985, fixant sa résidence administrative à Clery

André X..., demeurant à Le Vey, Clécy (14570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 mars 1986, par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a, à la suite de ses

Bernard X..., demeurant ... à Mareauxaux-Près, Cléry-Saint-André (45370) ; M.

Article 2 : La commune d'Echinoz-la-Méline versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

CFTC-CSFV), représentés par la SCP Didier, Pinet, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs

Henri de Y..., demeurant au Château de Clessy à Gueugnon (71130) ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 3 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, à la

tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 1990 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. de Z... à exploiter 9 hectares 91 ares de terres qu'il mettait précédemment en valeur à Clessy

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant rue Hugues Clery à la Seyne-sur-Mer (83500) ; Mme X... demande au

X..., principal clerc de son étude ; que cette demande a fait l'objet d'une décision d'autorisation tacite le 16 octobre 1982 ; Considérant que l'inspecteur du travail n'était pas tenu, pour accorder l'autorisation

tacitement les licenciements ; Considérant que s'il ressort des pièces du dossier que ladite société de notaires associés a embauché en novembre 1981, dans le cadre des contrats emploi-formation, un clerc

X... a, le 15 juillet 1985, présenté une demande de certificat d'urbanisme pour des parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune de la Ville aux Clercs et incluses par le plan d'occupation

délibération du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon du 13 novembre 1987 lui enjoignant de supprimer une croix lumineuse, installée à l'entrée de la résidence du Pré aux Clercs

Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 1990 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a autorisé Mme X... à exploiter 35 hectares 96 ares de terres qu'il mettait précédemment en valeur à Clessy

ANDRE , DEMEURANT A CLECY CALVADOS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16