Vu la procédure suivante : L'association de protection des collines peypinoises a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE COTTIN-JONNEAUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, ...

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Monod, Colin

Vu la requête présentée par la société ROCKWELL-COLLINS FRANCE enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1987, la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement

refusé de mettre en demeure les sociétés éditrices des services RMC, France Info et France Inter, d'inviter des professionnels de santé, des chercheurs ou des associations défavorables aux mesures de confinement

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Colline a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis sa demande par une ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal

B ; Considérant qu'il y a lieu de condamner les sociétés Serete et Commins, ainsi que MM.

; - les mesures demandées ne font par elles-mêmes obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et notamment pas celles qui portent sur le confinement, mais elles visent à ce que le Premier

ANTONA ET COFI dont le siège est ... ; la S.A.

CORINNE Y..., NEE LE 12 FEVRIER 1965, A PERDU SON PERE LE 4 FEVRIER 1966 ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE, SI LES EPOUX X..., Z... B...

limitée "La Colline du loup" demande à titre principal, l'annulation, pour excès de pouvoir, d'une décision du ministre de l'agriculture en date du 28 mars 1988 en tant qu'elle rejette partiellement une

. ; Mme COUFFIN Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rectifié la liste des candidats proclamés élus

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE COIN-LES-CUVRY et de Me Blondel, avocat de M. et Mme Y...

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement

ANTONA ET COFI dont le siège est ... ; la S.A.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Oteis, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par l'association de défense de la colline de Botan et de son environnement et par M.