X..., professeur d'enseignement général de collège, devait bénéficier d'une promotion à l'ancienneté au 8ème échelon de son grade à compter du 1er décembre 1978 ; qu'il ressort des pièces du dossier que

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME COLETTE

annulé la décision du 8 janvier 1985 de l'inspecteur du travail, confirmée le 7 juin 1985 par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, fixant la répartition dans les collèges

ainsi qu'à la répartition entre ces collèges de cinq sièges de titulaires et de cinq sièges de suppléants ; qu'il a ainsi attribué, au collège des employés quatre titulaires et quatre suppléants, au collège

Collège électoral.

JACQUES , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, DEMEURANT ...

DES LYCEES ET COLLEGES, "LES MAITRES ET MAITRESSES D'Y... INTERIMAIRE, APRES UN AN DE FONCTIONS... PEUVENT ETRE NOMMES STAGIAIRES PAR LE RECTEUR... LES FONCTIONS DE MAITRE D'Y...

Michel X..., la décision en date du 8 septembre 1982 par laquelle l'inspecteur d'académie du Nord lui a refusé l'autorisation d'assurer en même temps la direction d'un collège et d'un lycée privés sous

19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES - Collège de gérance majoritaire

Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du Recteur de l'Académie de Strasbourg du 3 mai 1971 qui a relevé l'intéressé de ses fonctions de directeur du collège

X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 mars 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre les décisions par lesquelles le principal du collège d'enseignement secondaire

administratif de Rennes a annulé, sur déféré du préfet d'Ille-et-Vilaine, les décisions des 4 mars et 22 avril 1991 par lesquelles le bureau du conseil général a alloué des avances de 110 000 F au collège

en signant des effets de commerce, des reconnaissances de dettes ainsi que des déclarations fiscales ; qu'ainsi il doit être regardé comme ayant eu la qualité de gérant de fait ; que, dès lors, le collège

Jean-Claude X... de libérer dès notification de la présente ordonnance, les locaux qu'il occupe au collège Ronsard à Paray-Vieille-Poste, faute de quoi il pourra être procédé d'office à son expulsion,

tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet du Val-de-Marne, annulé la délibération de son conseil municipal du 20 janvier 1986 en tant qu'elle avait relevé les tarifs de la demi-pension du collège

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 5 et 6 du décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'école généraliste d'ingénieur de Marseille relatifs à la constitution des collèges

. ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2008 du collège des directeurs de l'union nationale

DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES DU 8 MARS 1972 LE RADIANT DE LA LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE A DES ENSEIGNANTS, A REJETE CETTE PROTESTATION ET CETTE DEMANDE ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ET LE DECRET DU