soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en jugeant, pour confirmer la réintégration, dans les résultats imposables de sa filiale intégrée, la société Colombey

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR DE BRAQUILANGES ALAIN , COLONEL EN RETRAITE, DEMEURANT A LIMOGES, 2 BOULEVARD LOUIS BLANC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

ce jugement, le tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer une indemnité de 10 000 F à Mlle X... en réparation du préjudice que lui cause l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colombelles

Alfred X... en réparation des troubles de jouissance causés par le fonctionnement de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Colombelles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse

A au nombre des lieutenants-colonels de gendarmerie promus au grade de colonels pour 2005 ; qu'ainsi, les conclusions de M.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 janvier 2009 de l'ambassade de France à Bogota (Colombie

territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Garcès Z..., de nationalité colombienne

Y... la somme de 4 000 F et à Mme X... la somme de 12 000 F en réparation des dommages causés par le fonctionnement de la station d'incinération des ordures ménagères de Colombelles et a admis la garantie

VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER

décision du 6 décembre 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Colombey-les-Belles

Courson, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER, - les conclusions de M.

Article 2 : La requête de Mlle Collombat devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER

dans le département de la Dordogne pour la campagne 2005-2006 en tant que son article 2 interdit le tir en vol des colombidés lorsque sont utilisés des appelants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la requête enregistrée le 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COLOMBIERS (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COLOMBIERS

la liant à l'ASL jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'annulation au fond ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'ASL des propriétaires riverains du parking Isly Colombier

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté portant titre de pension du 1er décembre 2008 en tant que ses droits à pension ont été liquidés sur la base des émoluments correspondant au 2ème échelon du grade de colonel