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351 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235244

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration

Source officielle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458602.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ; / 5° Ou qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632557

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

sur le revenu, à une déduction supplémentire pour frais professionnels de 30 % ; Considérant que, pour l'application de cette disposition, les "journalistes" s'entendent de ceux qui apportent une collaboration

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983541

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Charles A à exercer dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale à Eauze (32800) ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins et de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940935

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

que, pour l'application de ces dispositions aux contribuables exerçant leurs activités dans la presse écrite, doivent être regardées comme journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433128.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

. / Au titre de cette mission, les agents mentionnés à l'article 4 : / - proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ; / - participent, en collaboration avec les autres

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498672.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de nommer " une formation restreinte et un délégué à la protection des données en collaboration

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223332

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655725

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

En outre, en estimant que les vétérinaires liés à la société Adomvet par un contrat de collaboration libérale exerçaient au domicile professionnel d'exercice de cette société situé à Carros en qualité

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194708

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

la mise à disposition de leurs installations de formation pour le déroulement des épreuves de l'examen ; que les dispositions de l'article L. 221-1-I° du code rural relatives aux conventions de collaboration

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750497

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

ARRIAGA Y..., précise que l'infraction de "collaboration avec bande armée et organisée" reprochée au requérant équivaut en l'espèce en droit français à celle de complicité d'assassinat par fourniture de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615285

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

A RECOURU A LA COLLABORATION D'INSTRUMENTISTES, DE SOLISTES ET DE CHEFS D'ORCHESTRE AINSI QU'A CELLE DE COMEDIENS ; QUE L'ADMINISTRATION, ESTIMANT QUE LES REMUNERATIONS DE CES ARTISTES DEVAIENT ETRE REGARDEES

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006101

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007937519

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : ... 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007883634

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Vu la requête présentée pour Mme Gudrun Sieglinde X..., demeurant à la prison de Cologne (Allemagne), enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1994 ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643843

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

UNE INDEMNITE DE 2 244,51 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON VEHICULE PAR LA CHUTE DE COLONNES QUI SE SONT DETACHEES DU CLOCHER DE L'EGLISE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679978

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

GUY DE LA DECISION DU COMITE SYNDICAL DE RENONCER A SA COLLABORATION POUR LES TRAVAUX DE LA 10 EME TRANCHE ; QUE, SI LE REQUERANT PRETEND QUE CETTE DECISION A MECONNU LA CONVENTION ET L'AVENANT DE 1972

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237351

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

X les autorisations d'absence qu'il sollicitait pour poursuivre sa collaboration à l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé afin d'y effectuer des expertises et des consultations ;

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CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028047770

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu, mais que les stipulations du cahier des charges du lotissement continuent néanmoins à régir les rapports entre colotis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628127

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

X... prolongerait sa collaboration aux recherches scientifiques desdites sociétés, en qualité de conseil en matière de recherche médicale et thérapeutique ; qu'enfin, cette collaboration a pris fin en

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