AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007663665
15 juin 1979
15 juin 1979
A LA COMDAMNATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LUI VERSER LA SOMME DE 98 248,12 F AINSI QUE LES INTERETS ET A PAYER LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; LE CODE DES TRIBUNAUX
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296298
23 décembre 2010
23 décembre 2010
administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Alcyon et l'Ailette ont assuré tant des missions de mouillage et de repêchage de mines ou de repêchage de torpilles, d'entraînement de commandos
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