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57 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663665

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

A LA COMDAMNATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LUI VERSER LA SOMME DE 98 248,12 F AINSI QUE LES INTERETS ET A PAYER LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; LE CODE DES TRIBUNAUX

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296298

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'Alcyon et l'Ailette ont assuré tant des missions de mouillage et de repêchage de mines ou de repêchage de torpilles, d'entraînement de commandos

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007971262

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Considérant, en premier lieu, que la Cour, après avoir souverainement estimé que l'attentat qui a endommagé les locaux de la société RFO le 28 avril 1988 avait été le fait d'un groupe organisé en "commando

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890655

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

paramilitaire dans des camps d'entraînement, de l'obéissance et de la discipline auxquelles leurs membres sont soumis, de l'intention séditieuse qui les caractérise et les rend aptes à des actions de commando

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802204

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

qu'elles faisaient obstacle à ce que, dans la limite de ses compétences, la COMMUNE DE SAINT-PAUL crée dans ses services une direction de la sécurité publique chargée, sous l'autorité du maire, de coordonner

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377616

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

publics ne sont pas tenus de renseigner dans l'avis de marché, la rubrique VI.4.2) relative aux délais d'introduction des recours dès lors qu'ils ont précisé, au titre de la rubrique VI.4.3) les coordonnées

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936184

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

la procédure soumet la demande d'autorisation au préfet coordonnateur de bassin qui dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande pour exprimer son avis ; Considérant qu'il

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074732

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A..., officier fusilier commando parachutiste de l'air, affecté au sein de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI), située

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829702

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

. - REDRESSEMENT - CAS D'UNE SOCIÉTÉ AYANT SON SIÈGE SOCIAL À L'ÉTRANGER MAIS IMPOSABLE EN FRANCE - OBLIGATION D'INDIQUER À L'ADMINISTRATION LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE SON PRINCIPAL

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183765

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

pièces du dossier soumis aux juges du fond que cette convention constitutive prévoyait que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, coordonnateur

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685746

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

FORMULEES PAR CERTAINS PROPRIETAIRES RIVERAINS , NI DE SE CONFORMER A L'OPINION PAR EUX MANIFESTEE ; QUE LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A, DANS LE PROCES-VERBAL QU'IL A ETABLI A LA SUITE DE L'ENQUETE DE COMMODO

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034310632

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

B...a participé à des actions relevant du grand banditisme, qu'il s'est évadé au cours d'une extraction judiciaire en 2001, avec l'appui d'un commando lourdement armé et organisé, n'hésitant pas à faire

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

- POSSIBILITÉ DE NE PAS TRAITER DANS UN MÊME ACTE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE - LIMITE - CHOIX NE DEVANT PAS MÉCONNAÎTRE LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR - C) PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126208

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

société Médiapart et à Mme B...de la convention de prêt conclue, le 11 septembre 2014, entre la First Czech Russian Bank et l'association Front national en y occultant les mentions relatives aux coordonnées

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153298

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

X... aux abords de certains bureaux de vote et que le président de ce mouvement, accompagné d'une milice constituée d'hommes armés, a mené des "actions de commando" dans les bureaux de vote afin de faire

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982802

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

qui concerne le rapport prévu par l'article 7 du décret précité du 29 mars 1993 : Considérant qu'aux termes de cet article : "Au vu du dossier d'enquête et des avis émis ..., le préfet chargé de coordonner

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026332

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

intérêt à augmenter les prix affichés des licences, ensuite, le manque de transparence dans la fixation des remises effectivement octroyées sur les prix affichés exclut l'instauration de comportements coordonnés

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