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193 résultats pour « Constance MONOD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429232

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766011

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Jamalle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768004

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Lemaitre, Monod, avocat de M. Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709691

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Marimbert, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat du Préfet de Police de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007946440

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Jeannette Y...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868532

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Jacqueline A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448372

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la LIGUE CORSE DE FOOTBALL, et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Football club

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022513087

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a refusé d'interdire aux mineurs la vente des ouvrages de littérature libertine diffusés par le journal Le Monde

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748888

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Lemaitre-Monod, avocat de M. Faycal Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769331

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008000683

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X..., et dela SCP Monod, Colin, avocat du président du gouvernement de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007932544

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943254

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Thushanta X...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 12 novembre 2018 par lesquelles le président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre a autorisé l'association Le Monde

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030445705

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249875

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030249876

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006802

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031749

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837812

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la S.A SAGEDITION, - les conclusions de M.

Source officielle