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62 résultats pour « Cook »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

relative à la prospection par SMS réalisée par l'association " Comité français pour l'UNICEF " (UNICEF) ainsi qu'à l'utilisation, par le site internet de cette association, de traceurs de connexion (cookies

Source officielle

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Annonces BODACC8 817 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COOKIVIBE

SIREN 948779988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

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Procédures collectives

Sarl Cookendfruit

SIREN 929846186Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

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Procédures collectives

REAL COOK

SIREN 922567466Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

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Procédures collectives

Cook2S

SIREN 943376905Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Cooking Création

SIREN 951405547Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

déposés sur le terminal de l'utilisateur préalablement à toute action de sa part et que, d'autre part, l'information délivrée par la société s'agissant des opérations d'accès ou d'inscription des " cookies

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427729

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

, ayant son siège avenue Gaston Phoebus, à Lescar (64230), représentée par son représentant légal en exercice ; la SAS EURALIS SEMENCES et la SCCV EURALIS COOP demandent au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614222

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

DENOMMEE DICOGA A PASSE EN 1956 ET 1957 AVEC LES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS DE CALAIS DEUX MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DE FOURS DE COKERIES ; QUE CES MARCHES N'ONT ETE PASSES QU'APRES QUE LA SOCIETE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618885

Admin. suprême

11 juin 1980

11 juin 1980

PAR L'EDITEUR N'AVAIENT PAS LE CARACTERE DE SIMPLES PRETS, MAIS CELUI D'UN PAIEMENT ANTICIPE DE DROITS D'AUTEUR, ET CONSTITUAIENT DONC DES RECETTES PROFESSIONNELLES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE AU COORS

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617159

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

D'UNE DECISION DE GESTION OPPOSABLE AU CONTRIBUABLE, TOUT EN JUGEANT QUE DEVAIENT ETRE EXCLUES DES VALEURS D'ACTIF DE 1967, LES CREANCES QUI DEVAIENT ETRE RATTACHEES A L'EXERCICE 1966 COMME NEES AU COORS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING, à la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, à la SOCIETE RAGT SEMENCES S.A., à la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EURALIS SEMENCES et à la SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EURALIS COOP

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853344

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2002, à raison de l'immeuble exploité sous l'enseigne Formule 1 situé rue de la Cokerie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716661

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

d'expertise, a été acceptée par l'office qui, dans un mémoire en date du 19 septembre 1979 a demandé aux premiers juges l'homologation de ce rapport ; que les évaluations établies par le cabinet de Cock

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472221.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

dispositions que toute opération de recueil ou de dépôt d'informations stockées dans le terminal d'un utilisateur doit faire l'objet d'une information préalable, claire et complète relative à la finalité des cookies

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007624945

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Boré, Xavier, avocat du COMITE INTERCOOPERATIF ET INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CIL "COOP LOGEMENT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141259

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

résulte de l'instruction que, d'une part, l'usine de Micheville, construite en 1872, constituait un complexe sidérurgique qui a pu accueillir jusqu'à deux installations d'agglomération à minerai, une cokerie

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

syndicat Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG Finance - Keep Cool

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CE

3ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253354

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

collectés en France selon les modalités prévues par l'article L. 666-1 du code rural et de la pêche maritime, par les sociétés coopératives agricoles membres de l'association Intercéréales par le biais de " Coop

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur (4031), Belgique, la SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448743.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

G soutient également que l'association " La COOP Montreuil " a participé au financement de cette campagne électorale, il n'avance aucun élément de nature à établir l'existence d'une telle participation

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029177093

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

enregistrés les 28 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Apple Sales International dont le siège est situé Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, à Cork

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

prévaloir de ce que les modalités du recueil du consentement décrites au point 22 étaient conformes aux recommandations de la CNIL formulées par la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 relative aux cookies

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029915155

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

23 avril et 24 juillet 2012, présentés par les sociétés Apple Distribution International et Apple Retail France, dont le siège social se situe respectivement Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029851682

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Apple Distribution International et la société Apple Retail France, dont le siège est situé respectivement à Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork

Source officielle