rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante France » dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (zone de Corbeil-Essonnes

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, sur la parcelle sise au lieudit "Marnières de Corbeau", d'environ 3 ha 40, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1983 et 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CORBEIL-ESSONNES

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de Mme X... et de Mlle Y... et de Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M.

X..., directeur départemental des Impôts au poste de receveur divisionnaire de Corbeil-Essonne ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634

C en qualité de conseiller municipal de Corbeil-Essonnes, doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation des opérations électorales dans la commune de Corbeil-Essonnes ; Sur les conclusions

annulant, sur déféré du préfet de la Vendée, deux arrêtés du maire de l'Ile d'Yeu du 20 mars 1997 leur accordant des permis de construire pour l'édification de maisons d'habitation au lieu-dit "route des corbeaux

Il résulte de ce qui précède que la commune de Corbeil-Essonnes n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret attaqué.

jugement, en date du 9 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date des 30 novembre 1989 et 8 mars 1993 par lesquels le maire de Cordeac

MARIE DEMEURANT A LA COUR OZIER A CONDEAU ORNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 4 JUILLET ET 20 JUILLET 1977, ET TENDANT

Jacques X, a modifié l'annexe V relative à la prévention du bruit, de l'arrêté du 20 avril 1994 du préfet de l'Essonne, imposant à la Société des grands moulins de Corbeil, pour l'exploitation d'une minoterie

Il résulte de ce qui précède que la commune de Corbeil-Essonnes n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret attaqué. 8.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre l'article 29-1 du contrat conclu le 26 juin 1991 par le maire de Corbeil-Essonnes

Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CONDEAU, la COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, la COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES GROIS (

Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de réattribuer, dans un délai d'un mois, la fréquence 88,4 Mhz dans la zone de Corbeil

; qu'elle perçoit également, depuis cette date, deux rémunérations d'activité dont l'une au titre de son activité auprès de l'IGESA, l'autre au titre de son activité auprès du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes

jugement, le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 27 septembre et 4 octobre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Corbeil-Essonnes