CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 028 résultats pour « Cordon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009566

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

les articles R. 11-4 à R. 11-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en vertu de l'article 109-1 du code minier, un schéma d'exploitation coordonnée

Source officielle

Page 3 sur 102

← PrécédentSuivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006627

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2007, présenté pour la société SIDES ; Vu la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 portant coordination

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861164

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Les sections peuvent coordonner leurs décisions " ; que cet article institue dans son II une section paritaire par profession de santé et, notamment, une section pour les médecins et une section pour les

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869029

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

36, relatif à la rédaction et aux modalités de publication des avis d'appel public à la concurrence, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023514

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

de l'autorisation délivrée, que lorsque les effets prévisibles des installations, travaux ou ouvrages pour lesquels l'autorisation est sollicitée, sont suffisamment importants pour nécessiter une coordination

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645556

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, LA DECISION SUR LES DEMANDES DE CREATION DE CLINIQUE OUVERTE "EST PRISE PAR LE PREFET APRES AVIS DE LA COMMISSION" NATIONALE DE COORDINATION

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737167

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

financière à l'embauche d'assistants médicaux destinés à les décharger de certaines tâches de nature administrative ou de missions liées à la préparation et au déroulement de la consultation ou à la coordination

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589657

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Considérant que l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts a pour objet, selon ses statuts, d'avoir une vision globale de la stratégie du groupe " Caisse des dépôts " et d'être l'outil de coordination

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987555

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

à raison de sa naissance dans la péninsule coréenne ou ses îles adjacentes ; qu'en décidant, dans le cadre de son pouvoir d'instruction, de surseoir à statuer pour enjoindre à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644342

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 15 JUIN 1963

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637713

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT01-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -Généralités - Champ d'application des diverses législations - Coordination

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033828535

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

coordonne les dispositifs de contrôle. / A ce titre : / Elle définit la politique générale et les orientations des contrôles et se prononce sur leur organisation d'ensemble, leur méthodologie et leur

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470204.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869027

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

36, relatif à la rédaction et aux modalités de publication des avis d'appel public à la concurrence, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027479457

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

prestations objet du présent marché " ; que, par suite, en jugeant que le pouvoir adjudicateur avait prévu trois types de prestations et seulement deux lots, sans indiquer si des prestations de coordination

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498369.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

post-covid rattachées aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes prévus à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique, qui disposent de systèmes d'information d'échange

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666522

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

du 25 mars 1957, dont aucune stipulation n'habilite un organe des communautés européennes à prendre, en matière d'ordre public, des règlements directement applicables dans les Etats membres, la coordination

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623664

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X..., qui exploitait une activité de cordonnier et de marchand de chaussures, enregistrait, au cours des années susmentionnées, les recettes globalement en fin de journée sans que fût conservé un document

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur l'analyse concurrentielle : En ce qui concerne le risque d'effets coordonnés : 12.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634564

Admin. suprême

30 avril 1965

30 avril 1965

CETAT01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Absence de droits acquis - Autorisations provisoires et révocables - Coordination

Résumé IA — à vérifier