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de première instance et d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) Sous le n° 494067, la commune de Cognac

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a été surévalué pour les tranches de rendement les plus faibles, le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE (CDVC-MODEF) fait valoir que la proportion des vins affectés à la fabrication du cognac

, établissement public placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture, a adressée le 19 octobre 1950 à la société "Organisation économique du Cognac" ; que, dans cette lettre, il est fait état des

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avril 2002 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé ont rejeté sa candidature à un poste de directeur adjoint de 3ème classe au centre hospitalier de Cognac

A ACQUIS EN 1971, ET A REVENDU EN 1973 DEUX RECEPISSES-WARRANTS REMIS PAR LA SOCIETE "ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC" ORECO , EN CONTREPARTIE DU DEPOT D'EAUX-DE-VIE DANS LES CHAIS DE CETTE SOCIETE

X... fait état d'une lettre adressée le 19 octobre 1950 à la société Y... par le directeur du bureau national du cognac, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, et dans

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D. 19-2 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) - BÉNÉFICE - CONDITIONS - PUBLICATION PORTANT SUR L'ACTUALITÉ POLITIQUE ET GÉNÉRALE - ABSENCE EN L'ESPÈCE - PUBLICATION CONSACRÉE EXCLUSIVEMENT

. ; - Le Syndicat des exportateurs de cognac, dont le siège est à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cognac, 16100 Cognac ; et le comité de liaison des syndicats d'élaborateurs fabricants et importateurs

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