ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION - Plan directeur d'urbanisme - Arrêté d'approbation - Publication du texte complet

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES DECISIONS PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES COURS D'APPEL DESIGNENT, CHAQUE ANNEE, LES JUGES CHARGES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 515-3 DU CODE DU TRAVAIL, DE COMPLETER

aménagements sont réalisés irrégulièrement, met en demeure l'intéressé de régulariser sa situation, sur le fondement des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, l'exécution complète

de cette demande au Conseil d'Etat en soumettant à son examen la question de savoir si, pour l'application du I de l'article 238 quindecies du code général des impôts, la transmission d'une branche complète

NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS , ET DONT L'E XACTITUDE N'EST PAS CONTESTEE, QUE LE S IEUR X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A PROCEDE A PLUSIEURS REPRISES, EN 1972 ET 1973, A DES APPLICATIONS DE PRODUITS COSMETIQUES

ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - LEGALITE DES MOTIFS RETENUS -Erreur de droit - Absence - Motif non tiré exclusivement des infractions pénales commises - Examen complet

d'exécution édictées sur le fondement de l'article L. 911-1 peut préciser la portée de ces mesures dans l'hypothèse où elles seraient entachées d'une obscurité ou d'une ambiguïté, éventuellement les compléter

sous réserve des conventions internationales" ; que l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, publié au Journal Officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret du 18 mars 1969, régit d'une manière complète

. - Notion d'enfant à charge - Enfant recueilli - Hypothèse où l'enfant n'a pas complètement quitté le foyer de ses parents.

CONSEIL MUNICIPAL ; QUE, PAR UNE DELIBERATION DU 5 DECEMBRE 1978, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRAVERIE A FIXE A 3 HEURES 30 LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DE MME X..., FEMME DE SERVICE A TEMPS NON COMPLET

28 OCTOBRE 1970; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26-1 DU DECRET DU 30 DECEMBRE 1958 COMPLETE

ECHELLES INDICIAIRES DE REFERENCE APPLICABLES A CES EMPLOIS SONT CELLES FIXEES SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 510 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE POUR LES EMPLOIS HOMOLOGUES A TEMPS COMPLET

autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité " ; Considérant que, si cet accord régit d'une manière complète

inscription sur les listes électorales ; Considérant, toutefois, que ces exigences n'ont pas un caractère limitatif et peuvent, conformément à ce que prévoit l'article 2 du décret du 13 février 1985, être complétées

Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets ; qu'un recours dirigé contre une décision par laquelle il a été refusé de modifier ou de compléter

.) ; 2° dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire

méconnaître les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 133-8, se fonder sur ces dernières dispositions pour n'étendre certaines clauses d'une convention ou d'un accord que sous réserve qu'elles soient complétées

pouvoir des dispositions du e) de l'article R. 5263 et de celles de l'article R. 5263-2, introduites dans le code de la santé publique par le décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques