à la contestation de l'évaluation de son activité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code

la demande présentée par le préfet d'Eure et Loir devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le code

situé 15, allées Léon Gambetta - BP 2129 - à Marseille (13205) ; l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1972 ; °2) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

rural dans la rédaction issue de la loi du 31 décembre 1985, notamment ses articles 2-8 et 4-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

le 23 octobre 1979 à la société Bachmann ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu le code

des communes ; Vu la loi du 16 septembre 1984 relative au statut de la Polynésie Française ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code

d'aménagement foncier concernant le sort fait à leur propriété par le remembrement de Farges et le versement d'une somme de 3 000 000 F correspondant au préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-430 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions du préfet de police ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code

Mohammed X..., de nationalité marocaine ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit avis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs

franco-tunisienne du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code

X... en sa qualité de mère d'un enfant français ; 2°) d'annuler ledit avis en date du 24 juin 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code