Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

31 de ce décret, et par voie de conséquence, l'élection des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la petite couronne

D'ETANCHEITE QUI ONT ENTRAINE DE LEGERS DESORDRES DANS CERTAINS DES 540 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE DE LA "FONTAINE SAINT-MARTIN" A SAINT-CYR L'ECOLE, ET LES VICES DE CONSTRUCTION CONSTATES SUR LES LISSES DE COURONNEMENT

Aux termes de l'article 10.3 UC du même règlement, relatif au couronnement des constructions, dans sa rédaction applicable à la même date : " Outre les niveaux définis ci-dessous, le couronnement de l'édifice

modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant qu'il mentionne son établissement sis à Petit-Couronne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... soutenait, sans être sérieusement contredite, que si elle avait donné son accord de principe à la pose d'une couronne dentaire, elle

d'annuler la décision du 14 janvier 2000 par laquelle le jury du concours externe d'agent de maîtrise territorial (session de 1999) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Coullons

de Rouen de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 en raison des sites " Grand Couronne

Requête de la commune de Coubon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 décembre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a déclarée entièrement responsable des dommages causés

Y... demeurant 32 Village de Lafont, La Couronne (Charente) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation

verser, au même titre, une somme de 17 026,59 euros à la société ; que le syndicat demande l'annulation de cet arrêt en tant seulement qu'il n'a pas déduit du solde du marché les prestations de couronnement

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 1990 par lequel le maire de Bons-en-Chablais accorde un permis de construire à la société civile immobilière La Nouvelle Couronne

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

- VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LA LOI -Egalité des usagers - Usagers de la voie publique - Création de "couloirs

le dossier de la requête présentée devant cette cour le 1er août 1994 pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES HABITANTS DES ESSARTS ET AUTRES RIVERAINS, dont le siège est situé à la mairie de Grand Couronne

. - FAUTE DANS L'EXERCICE PAR LE PRÉFET DE POLICE DE SA MISSION DE SECOURS ET DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE DANS UNE COMMUNE DE LA PETITE COURONNE (ART.

à celles qui comportent déjà une réduction par rapport au tarif plein applicable ; Considérant toutefois qu'eu égard à l'importance que représente, dans l'usage des transports en Ile-de-France, le coupon