MIRAMAR, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la SARL DRAGO ... et par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELLEVUE, dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL CROUZET

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8 impasse La Croisotte

demande d'annulation de la décision du préfet de la Réunion du 31 mai 1972 délivrant au département de la Réunion le permis de construire pour l'édification d'un hôtel de police, boulevard Ambroise Croizat

DISTRIBUTION ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION, dont le siège est Bellevue du Loch, Route de la Croizetière

dit ci-dessus que le gouvernement ne pouvait légalement, à cette date, leur accorder la nationalité française sur le fondement de l'article 22-1 du code civil ; qu'il leur appartient, si elles s'y croient

2009 et qu'ils vivent à nouveau avec leurs enfants depuis 2009, il ne ressort pas des pièces du dossier que les époux aient vécu ensemble à la date du 12 mai 2009 ; qu'il leur appartient, s'ils s'y croient

de la culture et de la communication a confirmé qu'il faisait usage du droit de préemption prévu à l'article L. 123-1 du code du patrimoine en vue d'acquérir le lot n° 258 constitué d'une figure à crochets

Jean-Noël Semequier-Crozet, président du conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement, en date du 27 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Grenoble

territoriales : « Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit

n'avait pas le pouvoir de prescrire la démolition de ce bâtiment ni d'assurer la remise en l'état initial des lieux en exécution du jugement ; que, dès lors, s'il appartient à M. et Mme X..., s'ils s'y croient

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Le Foch, dont le siège est 8, impasse La Croisotte

mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1995 et 20 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BELIN dont le siège est avenue Ambroise Croizat

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'irrégularités dans le fonctionnement du service des jeux du casino Palm Beach de Cannes et du casino "La croisette

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Jesta Fontainebleau, qui est propriétaire de l'immeuble, situé boulevard de la Croisette à Cannes, où est exploité un hôtel sous

de mise à l'abri, suite à des interpellations, ne permet pas d'établir l'absence de prise en compte des cas de vulnérabilité avérée et, en tout état de cause, il appartient aux intéressés, s'ils s'y croient

complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Cadoles de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte

complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte