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61 résultats pour « Crousti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631155

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

chacune, par un personnel de navigation et d'hôtellerie ; qu'en paiement de ces prestations, elle perçoit de la Société "FLOATING THROUGH EUROPE INC." une somme forfaitairement fixée, pour chaque "croisière

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083115

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, qui ne soutient pas que les tâches de direction et de gestion afférentes à l'exploitation, par voie de location à des tiers, du bateau de croisière

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260507

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

du 23 décembre 2004, le conseil d'administration de la MAISON DE RETRAITE DE GERBEVILLER a autorisé son directeur à ester en justice dans l'affaire l'opposant à Mlle A et, d'autre part, que Maître Crouzier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755412

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

le montant des recettes procurées à la société par le frètement du navire à une autre société entre le 6 et le 13 juin doit être fixé à 79 208 F ; que les recettes nettes que lui ont procurées les croisières

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489605.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sous le n° 489758, par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des étangs creusois demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978179

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, dont le siège est ... (33052) et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE, dont le siège est "Immeuble Le Prisme", rue Marguerite Crauste

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si par deux requêtes sommaires, enregistrées respectivement les 14 et 18 octobre 2021, le syndicat des Etangs creusois et le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621652

Admin. suprême

20 mai 1985

20 mai 1985

A RECU CET ACTE AURAIT COMMIS UNE ERREUR DANS SA REDACTION, ET QU'EN REALITE, C'EST POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE QUE CETTE SOUSCRIPTION A EU LIEU, EN VERTU D'UN ACCORD OCCULTE, DIT "CONVENTION DE CROUPIER

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628963

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

peintres et des amateurs d'art", l'administration n'établit pas que Mme X..., administrateur non salarié de ladite association, l'aurait appréhendée pour régler des frais personnels au cours d'une croisière

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242480

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Bernard Crosnier, chef du bureau des pensions, signataire de la décision attaquée, avait reçu délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets ; qu'ainsi, le moyen tiré

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983526

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Lorsque le bateau, quel que soit son armement, est utilisé à titre onéreux dans le cadre d'un forfait comprenant l'équipage, le carburant et divers autres services ou dans le cadre d'une croisière avec

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497979.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

E et Mme B et, d'autre part, la DIHAL ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 1er octobre, à 11 heures : - Me Croisier au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000008215163

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

du 15 juin 1907, ainsi que le rappelle l'article 8 du décret du 22 décembre 1959 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerçait la fonction de croupier

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215168

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X, qui exerçait la profession de croupier au casino de la Croisette à Cannes a été placé sous contrôle judiciaire le 16 novembre 1989 avec interdiction de fréquenter les salles de jeux, puis inculpé du

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621865

Admin. suprême

20 mai 1985

20 mai 1985

LE NOTAIRE QUI A RECU CET ACTE AURAIT COMMIS UNE ERREUR DANS SA REDACTION, ET QU'EN REALITE, C'EST POUR SON COMPTE QUE CETTE SOUSCRIPTION A EU LIEU, EN VERTU D'UN ACCORD OCCULTE, DIT "CONVENTION DE CROUPIER

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215079

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

compromettrait l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet, situé au sein de la zone d'aménagement concertée du Crozatier

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722627

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

droits de publicité foncière : " Les contrats de crédit-bail ayant pour objet des aéronefs ou des navires destinés à la pêche, au transport dans le cadre de la desserte interinsulaire normale, de croisières

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES (ANPER-TOS), dont le siège est 67, rue de Seine à Alforville (94140) ; l'ASSOCIATION SOS LOIRE VIVANTE ET EUROPEAN RIVERS NETWORK, dont le siège est 8, rue Crozatier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807008

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

Le décret du 23 mars 2020 interdit, sauf dérogation, en son article 4 et jusqu'au 15 avril 2020, à tout navire de croisière de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807014

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

En outre, depuis respectivement les 14 et 23 mars, l'escale et le mouillage des navires de croisière et des navires transportant plus de 100 passagers et les déplacements de personnes par transport commercial

Source officielle