l'intéressée a été mise en cause dans deux procédures judiciaires diligentées à Nice, en juillet 2000, pour les faits susvisés et qu'elle usait d'une fausse identité grâce à l'obtention d'un faux passeport croate

mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1986 et 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée COGEMADEC, dont le siège est à Crozet

A, de nationalité croate, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 octobre 2003, de la décision du PREFET DU VAR du 30 septembre 2003 lui refusant la délivrance

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juin et 10 octobre 1991, présentés pour la SARL "ETUDE RAVALEMENT CONSTRUCTIONS" (E.R.C.), dont le siège social est 8, le Petit Croizet

projet sur les éléments qu'il retient comme conférant une qualité particulière au site ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les inconvénients du projet pour les hameaux de Croizet

RN. 137 au Vergeroux, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-Magné, Rochefort, Tonnay-Charente, Cabariot, Lussant, Bords, Saint-Savinien, Agonnay, Crazannes

B L tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités croates, a décidé, avant de statuer sur ses conclusions

suspension de l'exécution de la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en ce qu'elle maintient le Bénin, la Bosnie Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie

Par un arrêté du 30 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en demeure Mme A B, ressortissante croate, de quitter le logement qu'elle occupe avec ses enfants 506 chemin du Littoral à Marseille

Brahim T..., demeurant 219, cité Ambroise Croizat, bâtiment 10 à Givors (60700) ; - n° 93495, présentée pour M. René J..., demeurant ... ; - n° 93496, présentée pour M.

complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Agathea-Villarverde, dont le siège est Parc Saint-Hubert, 23 rue Creuzat

exercice, la SOCIETE ABC CONTROLE, dont le siège est 24, rue de l'Espérance à Illkirch-Graffenstaden (67400), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ADHOC DIAGNOSTIC, dont le siège est Le Crozat

dispositions, le conseil d'administration de l'OFPRA a, par une délibération en date du 30 juin 2005, fixé la liste suivante des pays d'origine sûrs : « le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie

Il a fait l'objet d'une décision de transfert vers la Croatie prise sur le fondement du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013, exécutée le 21 mars 2024. M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont, selon les critères dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursic contre Croatie

compromettrait l'objectif fixé par le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet, situé au sein de la zone d'aménagement concertée du Crozatier

B ayant pour sa part été refoulé par les autorités croates à la frontière slovène, l'intéressé était fermement déterminé, avec deux autres personnes qui ont également été condamnées pour des faits d'association

POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES (ANPER-TOS), dont le siège est 67, rue de Seine à Alforville (94140) ; l'ASSOCIATION SOS LOIRE VIVANTE ET EUROPEAN RIVERS NETWORK, dont le siège est 8, rue Crozatier