CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS L'A CONDAMNEE A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX DE CURAGE

susmentionnées ; que, dès lors, c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a refusé à M. de SAINT PASTOU tout droit à indemnité du fait des dommages subis par ledit pont à la suite de travaux de curage

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une somme de 22 518,06 F mise en recouvrement par le trésorier municipal d'Amiens et représentant sa contribution aux travaux de curage

X... , ELLE A VERIFIE, EN FONCTION DU NOMBRE DES CURISTES DE LA STATION, SI LES RESULTATS OBTENUS ETAIENT PLAUSIBLES ; CONSIDERANT QUE M.

services fiscaux du departement des hautes alpes a reparti entre les communes de venterol et de tallard le droit fixe de la patente afferent aux installations de l'usine du service national e.d.f. a curbans

l'arrêté en date du 24 septembre 1984 par lequel le commissaire de la République du département de l'Essonne a établi une servitude de libre passage des engins mécaniques servant aux opérations de curage

A, architecte, et à la société CET Curtet, les travaux à la société Bateg, et la mission de contrôle technique à la société Socotec ; que les travaux ont fait l'objet d'une réception le 6 juillet 1987

SELON QU'ILS FONT LEUR CURE AU TITRE DE L'UN OU DE L'AUTRE DES DEUX REGIMES PREVUS PAR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, DES LORS QUE LES CONDITIONS DIFFERENTES DANS LESQUELLES LES CURISTES

jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du syndicat des rivières de Valmont et Ganzeville à lui restituer les taxes de curage

requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 10 décembre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du syndicat de curage

de payer les sommes de 129,94 euros, 123,33 euros, 123,49 euros et 42,23 euros mises à sa charge par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE au titre de taxes d'arrosage et de curage

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA LEZE a, d'une part, procédé en 1979 au curage et au faucardage du lit

Y... demeurant à Cuvat (74360) Cruseilles et M.

LE CURAGE DU RUISSEAU DONT S'AGIT DANS LA PARTIE SITUEE DANS SA PROPRIETE ; QUE SI L'INTERESSE EST TENU, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE RURAL DE SUPPORTER LA CHARGE DE CETTE OPERATION, IL RESULTE DE

l'instruction que le préfet de la Meuse a fixé par arrêté du 20 février 1963, après enquête publique, la liste des cours d'eau dont les riverains sont tenus de permettre le libre passage des engins de curage

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a donné à la société à responsabilité limitée Assainissement Curage

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a jugé que le syndicat mixte du bassin versant du Réart avait, en ne procédant pas au curage du Réart, commis une faute de nature à engager sa