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84 résultats pour « Cyprien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936348

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

l'article L. 52-15 du code électoral, l'a déclarée inéligible en qualité de conseiller municipal pendant un an à compter du jugement susvisé, et démissionnaire d'office du conseil municipal de Saint-Cyprien

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LA CYPRIENNE

SIREN 909077059Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/08/2026

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Créations

MOUEZA, Astrid, Cyprienne

SIREN 890532575Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING DES MEDECINS DE LA CLINIQUE SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE

SIREN 911753382Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Radiations

LA CHAMPIGNONNIERE DE ST CYPRIEN

SIREN 319755237Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CYPRIEN NESME ORTHOPTISTE

SIREN 892108952Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

30/07/2026

Voir →

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081735

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

le jugement du 21 mars 1996 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a ordonné, sous astreinte, la démolition du bâtiment exploité par celui-ci sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763262

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

X..., demeurant à Marnac Saint-Cyprien (24220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule un jugement en date du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729044

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

"Les Cyprinées", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629915

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

X..., demeurant à Montcuq Saint-Cyprien (46800) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452548.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

administrative, de procéder, sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à l'évacuation du mobil-home qu'elle a installé sur l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618949

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

A SAINT-CYPRIEN VILLAGE PYRENEES-ORIENTALES ET MME JACQUELINE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831944

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre, d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Cyprien

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626857

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en exécution d'une convention passée, le 2 mars 1969, avec la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

D..., demeurant ... , 10 Mme veuve Cyprien XF..., demeurant ... , 11 M. Claude P..., demeurant à Moulins les ... , 12 M. Jean-Pierre C..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715698

Admin. suprême

29 juin 1984

29 juin 1984

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, DONT LE SIEGE EST AU CHATEAU DE FAGES, SAINT-CYPRIEN

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834872

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Philippe X..., demeurant ..., (24220) Saint-Cyprien ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d' Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728570

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Paul Y..., à l'association de défense des intérêtsde Saint-Cyprien, à la société financière Omnium, à M. X... et aumaire de la commune de Licci-di-Porto-Vecchio.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453099.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant que certaines zones situées dans les secteurs de Rouvière, du Touret, de Salelles, des Clans, de Saint-Pons, de Saint Cyprien

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749067

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Cyprien X..., les décisions des 4 décembre 1986 et 26 janvier 1987 du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, portant suspension du paiement des arrérages de sa pension

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900311

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Jean-Paul X..., demeurant à Saint-Cyprien (24220) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726205

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérald X..., demeurant à Bourg de Marnac Saint-Cyprien

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007896197

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Cyprien X... un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Manichino" sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara ; 2°) rejette la demande présentée

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157836

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Vu la procédure suivante : La SCI Cypris et la SARL Transports Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les

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