l'article L. 231-8 du code du travail : "Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger

02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Lettre avertissant des dangers

conduire est réduit de plein droit lorsqu'est établie la réalité de l'une des infractions suivantes : ... c) Contraventions en matière de police de la circulation routière susceptibles de mettre en danger

destinée au divertissement des baigneurs et habituellement utilisée par des adolescents et des enfants pour effectuer des plongeons ; qu'en jugeant que le maire, qui n'avait ni averti les usagers du danger

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Dani Alu, - les conclusions de M.

PRECEDANT L'ACCIDENT, IL N'EST PAS ETABLI QUE LE DANGER QUI EN EST RESULTE SOIT APPARU DANS DES CONDITIONS QUI AURAIENT EMPECHE LES SERVICES COMPETENTS DE LE SIGNALER EN TEMPS UTILE A L'ATTENTION DES USAGERS

thérapies traditionnelles mises en oeuvre dans le traitement d'affections graves comme le cancer ou l'hypertension artérielle ; que la commission a pu légalement déduire de ces constatations qu'eu égard au danger

circonstances, l'intensité accrue du trafic automobile, qui résultera nécessairement de la mise en service de ladite bretelle est de nature à entraîner des nuisances acoustiques excessives ainsi qu'un danger

./ 5° Une étude exposant les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets, déterminées sous la responsabilité

grave et imminent pour sa vie ou sa santé devra en avertir immédiatement la personne désignée à cet effet par note de service et consigner par écrit toutes les informations concernant le danger estimé

siège est ..., l'ASSOCIATION FRANCAISE DES MAITRES DE DANSE CLASSIQUE, dont le siège est ..., la FONDATION DE LA DANSE, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET COMPOSITEURS, dont le

santé, devra, dès qu'il s'est retiré de son poste, avertir immédiatement la personne désignée à cet effet par note de service, et faire connaître, par écrit, toutes les informations concernant les dangers

MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19 JUILLET 1976 SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES -Carrières pouvant présenter des dangers

ETAIT CONSTITUTIF D'UN MANQUEMENT A L'OBLIGATION ENONCEE A L'ARTICLE 5 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE, DONT LES DISPOSITIONS IMPOSENT A TOUT MEDECIN DE PORTER SECOURS D'EXTREME URGENCE A UN MALADE EN DANGER

.) / 2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les

Danni X..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie) ; la COMMUNE DE SEYNOD et M.

Vu la procédure suivante : La société Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

d'incendie et d'explosion que peut présenter cette installation classée soumise à déclaration, ainsi que l'énoncé des mesures propres à en réduire la probabilité et les effets ; que cette analyse des dangers