Conseil d'État · 6 / 2 SSR — 21 février 1986

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40-02-01-01-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19 JUILLET 1976 SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES -Carrières pouvant présenter des dangers ou inconvénients définis à l'article 1er de cette loi - Inscription obligatoire à la nomenclature des établissements classés. | 44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION - INSTALLATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI N° 76-663 DU 19 JUILLET 1976 -Carrières - Carrières pouvant présenter des dangers ou inconvénients définis à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 - Inscription obligatoire à la nomenclature des établissements classés.