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93 résultats pour « Daniela FERNANDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794576

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Daniel X... 6, Lotissement Le Clos des Troenes, Orcet à Le Cendre (63670), agissant par son président en exercice conformément aux dispositions de l'article 8-6 de ses statuts, et tendant à ce que le Conseil

Source officielle

Page 3 sur 5

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00054

19/06/2026

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Créations

Vieira do Lago, Daniela, Catarina, Fernandes

SIREN 106236508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Anne STRESSE, demeurant 30, avenue de la Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 25/00054

07/12/2025

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 08 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00054

20/06/2025

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Radiations

Mvie Boutique, VIEITES FERNANDES, Marta Daniela

SIREN 853801496Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837207

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709609

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

FERNAND, DEMEURANT A ORANGE 84100, DOMAINE DU MARQUIS, Y... CLAUDE, DEMEURANT A ORANGE, ROUTE DE CAMARET, Y...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Fernand XF..., demeurant ..., Jean-Marcel COUPAT, demeurant ..., André U..., demeurant ..., XI...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643895

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

FERNANDE , XI... ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M. Louis LECURIEUX-LAFFERRONNAY, à Mme Jocelyne F. AMABLE, à M. Charles-Henri BABOOTARIE, à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210343

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE, dont le siège est 65, boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Fernand Y..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier des Launes ; - Mlle Jeanne XT..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722242

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Vu l'ordonnance en date du 23 mars 1987, enregistrée le 30 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941917

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

H... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Bernard-Claude I..., demeurant ..., Mme Fernande I..., demeurant ..., M. Etienne-Lucien I..., demeurant ...,M. Léon DAMPNE, demeurant ..., M. Louis L..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Daniel BF..., demeurant à Rosières (Aube) ; M. Michel AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; le G.F.A. BU...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877258

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

"les Jardins Saint-Michel" à Aiguilhe (43000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875116

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

demeurant Hôtel des Impôts, Quai Forey, à Montlucon (03100) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667365

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

FERNAND , 1.066 F A MME VEUVE HENRI H..., 15.050 F A M. DANIEL B... , 2.923 F A M. D... ANTONIO , 2.420 F A M. A... RENE , 30.766 F A M. Z... EDMOND , 603 F A M. GUILLOT X... 2.673 F A M. E...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Michelin à Clermont-Ferrand (63100) ; - n° 116 791, présentée par M. Alain XJ..., demeurant ... à Oignons à Saveuse (80730) ; - n° 116 792, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836190

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Daniel X..., ambulancier, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123110

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006547

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

administrative d'appel de Douai a rejeté ses recours tendant à l'annulation de chacun des deux jugements, en date du 9 novembre 2000 et du 26 mars 2002, par lesquels le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006534

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

administrative d'appel de Douai a rejeté ses recours tendant à l'annulation de chacun des deux jugements, en date du 9 novembre 2000 et du 26 mars 2002, par lesquels le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle