Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat

pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

applicable aux agents titulaires investis d'un emploi permanent dans les chambres d'agriculture ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que des visas

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore, dite Copie France,

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

B et de Mme A épouse B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a annulé le jugement n° 0803184 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a ramené la sanction de cellule disciplinaire prise

rejeté sa demande en annulation de ces arrêtés préfectoraux ; 2) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre au préfet de Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

référé, de faire droit à sa demande de première instance et d'enjoindre au préfet de la Dordogne de réexaminer sa situation 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Delphine

n'étaient pas certaines dans leur principe et leur montant ; En ce qui concerne les primes versées à M.