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57 résultats pour « Delrue- Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862354

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avocat de Mlle Sylviane X..., - les

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007907312

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... a fait valoir devant le premier juge qu'elle était mariée depuis le 14 novembre 1992 avec un ressortissant zaïrois adopté par un ressortissant

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945820

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007936311

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme A... et de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007857064

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7-3 du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de l'Etat, auquel se réfère le marché litigieux

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918399

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

H..., demeurant Le Bois Sacré, villa Espéranza, La Seyne-sur-Mer (83500), - M. Claude Z..., demeurant Campagne Berton - La Mionne à Six-Fours (83140), - Mme C... née I... Hélène, demeurant ...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918411

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

H..., demeurant Le Bois Sacré, villa Espéranza, La Seyne-sur-Mer (83500), - M. Claude Z..., demeurant Campagne Z... - La Mionne à Six-Fours (83140), - Mme C..., demeurant ...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915681

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, "l'expropriant adresse au préfet pour être soumis à l'enquête

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505196

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'administration avait à bon droit refusé l'application de cet abattement aux gains litigieux, dès lors que la condition tenant

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525334

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'administration avait à bon droit refusé l'application de cet abattement aux gains litigieux, dès lors que la condition tenant

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CE

5 / 7 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008152311

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Delarue, Présidents de sous-section ; M. B..., M. A..., M. Peylet, Conseillers d'Etat et M. Lambron, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 juillet 2002.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852466

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

le 20 octobre 1995, un marché de travaux pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Denis, dont le lot n° 1 gros oeuvre a été attribué à la société Chantiers Modernes et à la société Delau

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CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059301

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Par les arrêts attaqués, les cours administratives d'appel de Nantes et de Paris ont jugé que l'administration avait à bon droit refusé l'application de cet abattement aux gains litigieux, dès lors que

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038535119

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933881

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

André A..., demeurant Bois Fleury à Tracy sur Loire (58150) ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 53 DEGRYSE CLAUDE, 101 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 54 DOSCOT JACQUES, 8 RUE DE PARIS, LAMBERSART 55 DESMIT DANIEL, 12 RUE DE PARIS, LAMBERSART 56 DELRUE

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