G..., H..., DENIS, DUTHEIL, GOUT, LE YGUES, PRANCHERE, ROUGERIE, CONSEILLERS GENERAUX DE LA CORREZE, M. GEORGES J..., DEMEURANT ... A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M.

YX solidairement avec respectivement, en premier lieu, Mme BY, M. et Mme Y, en deuxième lieu, Mme ZY, et en dernier lieu, Mme AY, comptable de fait des deniers du département de l'Essonne ; que M.

SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny

Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M. Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M. Stéphane W, demeurant ... ; M.

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL, représentée

Si ce dernier n'admet pas sa compétence, il transmet le dossier à la commission centrale d'aide sociale mentionnée à l'article L. 134-2 " ; 5.

septembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Dans les affaires qui ne

Ollier, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme MENAGER est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Z déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton

ravalement déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton

Y... serait déchargé de la participation financière à laquelle il a été assujetti par avis de mise enrecouvrement avant le 30 janvier 1988 du percepteur de Riez ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un mémoire enregistré le 5 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de médiation de Seine-Saint-Denis a refusé de le désigner comme

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier