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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169854

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, chargée des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé

Source officielle

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231127

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 avril 2004 du viceprésident du Conseil d'Etat, refusant de le maintenir en surnombre et sur place pour exercer l'une des fonctions dévolues

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448379

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

, Delvolvé avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644101

Admin. suprême

8 mars 1974

8 mars 1974

A RENNES ET REFUSE D'ORDONNER LADITE DEMOLITION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LA LOI DU 4 AOUT 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154061

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471491

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. C et autres et de Me Le Prado, avocat de M. E, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815334

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807340

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486970

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774367

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812141

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822040

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508914

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815363

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

, Delvolvé, avocat de la LIGUE D'ESCRIME DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039434358

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768127

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

, Delvolvé, avocat de l'association " Sauvegarde et promotion du pays rural Saint-Lois " et autres, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007818755

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

René ALEXANDRE : Considérant qu'aux termes de l'article L.121-23 du code des communes : "Tout membre d'un conseil municipal qui sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785216

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869334

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

, Delvolvé, avocat de FRANCE TÉLÉCOM et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Anne-Marie A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162184

Admin. suprême

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle