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4 125 résultats pour « Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152430

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Mali comme pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

IX..., Didier LI..., Richard OX..., Damien ZT..., Laurent IA..., Thierry MP..., Jean-Louis R..., Pascal BP..., Marc BV..., Alain DV..., Pierre IJ..., Patrick LN..., Philippe KG..., Hervé RZ..., Didier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676680

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DU BOURGET EST REDUITE A LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT LE JEUNE DIDIER X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835155

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Didier VAYRAC, M. Jean-Luc X..., M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260154

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Didier X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911463

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Didier X... et M. Luc Y..., demeurant ... ; M.BENGUE et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669879

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587400

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Crépey ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crépey le versement à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954546

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494601

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Didier Ribes, Maître des requêtes - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abdelkader A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367190

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007915584

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691402

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Didier X..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine Yvelines , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834772

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822320

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288748

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626864

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Didier X..., agissant en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008004362

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Didier X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de ClermontFerrand le 12 mai 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005538

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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