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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152430
6 juillet 2012
séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Mali comme pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Hélène Didier
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
IX..., Didier LI..., Richard OX..., Damien ZT..., Laurent IA..., Thierry MP..., Jean-Louis R..., Pascal BP..., Marc BV..., Alain DV..., Pierre IJ..., Patrick LN..., Philippe KG..., Hervé RZ..., Didier
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676680
20 mai 1981
X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DU BOURGET EST REDUITE A LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT LE JEUNE DIDIER X...
7 SS
CETAT:CETATEXT000007835155
21 mars 1994
Didier VAYRAC, M. Jean-Luc X..., M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260154
10 février 2006
Didier X, demeurant ...) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007911463
12 juin 1996
Didier X... et M. Luc Y..., demeurant ... ; M.BENGUE et M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669879
14 octobre 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587400
7 décembre 2015
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la commune de Crépey ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Crépey le versement à la SCP Hélène Didier
8 SS
CETAT:CETATEXT000007954546
27 juin 1997
Didier X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494601
21 janvier 2011
Didier Ribes, Maître des requêtes - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abdelkader A, - les conclusions de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367190
8 février 2012
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
CETAT:CETATEXT000007915584
28 juin 1996
René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...
CETAT:CETATEXT000007691402
30 mai 1986
Didier X..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine Yvelines , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834772
9 mai 1994
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822320
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020288748
19 février 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626864
14 juin 1989
Didier X..., agissant en leur qualité d'héritiers de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008004362
16 décembre 1998
Didier X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de ClermontFerrand le 12 mai 1997, présentée par M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005538
14 février 2007
Didier A, demeurant ... ; M.
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