Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Seateam aviation

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, - les conclusions de M.

) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2011 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, portant homologation du cahier

Régis A et Me Odent, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Caen, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE PRESSPALI SPA et de la SCP Didier

B..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'université de Bordeaux II et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la caisse

Aux termes de l'article 41.7 du même cahier : " Si certains ouvrages ou certaines parties d'ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché, sans que les imperfections constatées

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier X..., la délibération du 26 novembre 1985 de sa commission administrative fixant le barème des tarifs applicables à la crèche collective dite "du champ de Mars" pour l'année 1986 ; 2°) décide qu'il

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Didier X, demeurant ... ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant d'une

Vu la procédure suivante : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le A de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable

T... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Didier Q..., demeurant ..., Jean-Marc C..., demeurant 3 place Mangin à Hagondange (57300), Mme Cécile ROTH, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), MM.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'USSEL et de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

A et de Mme Michèle A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'union des caisses de maladie du Luxembourg et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'ASSOCIATION DES HABITANTS DES QUARTIERS SUD ET MARAICHERS DE COLMAR et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ville

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Caen a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses demandes d'annulation des arrêtés