Vu 1°), sous le n° 81 690, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1986, présentée par la société anonyme Carrefour, dont le siège est ... (91005) ; la société

qui s'approvisionne elle-même auprès de la centrale d'achat Carrefour.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) a délivré à la société civile

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société CARREFOUR, - les conclusions de M.

Dieunor X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Property France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2016, présentée par la société Carrefour Property France ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera à la société Carrefour Hypermarchés une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Seignanx demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 14-DCC-164 de l'Autorité de la concurrence du 13 novembre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour

CARREFOUR DE CANOURGUES, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Carrefour au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 avril 2016 et le 13 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Carrefour demande

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME, DU 6 NOVEMBRE 1975, DECLARANT CESSIBLES LES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LA CORNICHE A SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Carrefour Hypermarchés, dont

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la société anonyme Carrefour, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22NT01132 du 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrefour Supply Chain contre ce jugement.

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Dévers de la route inversé à un carrefour giratoire urbain.

Il ressort des pièces du dossier que la société Carrefour Supply Chain a reçu notification de l'arrêt qu'elle attaque le 1er juin 2023.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros à la société Immobilière Carrefour au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La société Carrefour Property versera à la SOCIETE MONTLUDIS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.