Ouistreham, à la communauté urbaine Caen La Mer, au syndicat mixte Eau du bassin caennais et au centre communal d'action social (CCAS) de Ouistreham, de permettre l'installation de points d'eau, de douches

1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE BORDANT LE PALIER DES DOUCHES

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Dorothée B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

quotidienne s'il le souhaite ; - adapter la plage horaire dédiée aux douches afin de permettre à chaque détenu de disposer d'un temps suffisant pour se laver et se sécher convenablement ; - procéder à

suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets adaptés aux personnes handicapées dans sa douche

place un ou plusieurs dispositifs permettant à l'ensemble des personnes sans domicile fixe, de nationalité française ou étrangère, se trouvant sur le territoire de la commune de Calais, de prendre une douche

se rendre dans les cours de promenades, ne peuvent utiliser les douches situées dans ces cours et ne peuvent recourir qu'aux sanitaires intérieurs.

Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M. Franz Q..., à M. Grégory F..., à M. Claude E..., à M. Robert K..., à Mme Françoise B..., à Mme Clairette L..., à Mme Martine G... et au ministre de l'intérieur.

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, auditeur, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

société des établissements Poulain, la VILLE DE LILLE a formulé des réserves expresses en ce qui concerne, d'une part, l'étanchéité de la terrasse-solarium, d'autre part, l'étanchéité des locaux de douches

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.