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280 résultats pour « Domnine ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837673

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

André X..., Anthony Y..., Dominique X..., Charles Z..., de l'association pour la sauvegarde des graves de Bordeaux et du syndicat viticole Pessac-Leognan, l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 31

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la fédération des associations de protection

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007789468

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

André I..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Pierre Q..., domicilié ..., Pascal K..., domicilié ..., Jean-Jacques E..., domicilié ..., André D..., domicilié ..., Mme Marie-Rose S..., domiciliée ... et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007848950

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

d'annuler le jugement en date du 26 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet de sa demande, adressée au service des domaines

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007866709

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

André Z... demeurant ... 29, Bloc Y à Chaudron-Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M. Régis K, demeurant ... ; M. Thierry L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230712

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

André F, demeurant ... ; M. Bernard D, demeurant ... ; M. Mario E, demeurant ... ; M. Dominique A, demeurant ... ; M. Christian B, demeurant ... ; Mme Marie-Laure C, demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

CHARLES ANDRE G... Q... DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DU FRANCOIS S... ; 2° REJETTE LA PROTESTATION DE M. F...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023514

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Dominique Y... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644364

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE N° 2077 DU 29 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA GIRONDE A ABROGE, A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1971, L'AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U..., Jean-André XX..., Bernard XA..., Michel YU..., Julien ZI..., Joseph ZK..., Michel YO..., Daniel XS..., Bernard YC..., Pierre XH..., Philippe XU..., Jean-Marie YX...,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643126

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNE A DEMOLIR LES OUVRAGES EDIFIES OU MAINTENUS PAR LUI SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039748

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-André E..., M. Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746690

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

André X..., et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852202

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

André F..., M. Maurice V..., Mme Raphaëlle O..., née X..., Mme Marie-Antoinette C..., née P..., Mme Fabienne B..., née P..., M. Jean-Paul P..., L... Claudine Nicolas, M. Gilbert P..., Melle K...

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623312

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 54 953 le 29 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant ... à Cannes 06400 et par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792239

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

André et Jean Z..., de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752455

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

André X... et M.

Source officielle