administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée

B A un permis de construire une maison d'habitation située au lieu-dit Pian d'Artezza. Par un jugement n° 2200131 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à ce déféré.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON et à Me Ricard, avocat de la commune de

d'ordonner, sous astreinte, à l'Etat et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la mise en oeuvre d'une nouvelle étude rétrospective de type méta-analyse, avec l'utilisation des données

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et de la SOCIETE TERRITOIRES 38, à la SCP Boré et Salve de

suspendre l'exécution de la décision du 25 novembre 2015 par laquelle le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre d'accès et de circulation " côté piste

9 juin 2016 par le maire de Divion à la société Sansak pour la création d'un hypermarché d'une surface de vente de 3 713 m2 et un point permanent de retrait d'une emprise au sol de 50 m2, avec deux pistes

suspension de l'exécution des arrêtés du maire de Megève (Haute-Savoie) du 5 janvier 2022 relatifs, d'une part, à la construction d'un télésiège débrayable dit " télésiège du Lac " et à l'aménagement d'une piste

relative à la création des quatre lignes de bus à haut niveau de service et des parkings relais de la Licorne et de l'Institut universitaire technologique, en tant qu'elle n'a pas prévu de créer une piste

Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE GOODYEAR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 29 juillet 2019 par laquelle la commune d'Eyguières a résilié la convention d'occupation du domaine public l'autorisant à occuper et exploiter une piste

y sont exposées ; que plusieurs scénarios y sont envisagés et présentés à titre d'exemple ; que la pièce D propose un plan général donnant une vision d'ensemble des travaux projetés en situant les pistes

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet

Emmanuelle A et 12 301,90 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'accident survenu à Mlle A le 31 janvier 1994 sur une piste

1984 modifiée, le ministre chargé des sports n'a pas compétence pour délivrer l'ensemble des diplômes visés au premier alinéa de cet article, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que le décret donne

CI-DESSUS, EST ATTAQUEE EN TANT QU'ELLE DEFINIT LE TEMPS DE VOL RETENU POUR LE CALCUL DES PRIMES HORAIRES DE VOL COMME "LE TEMPS COMPRIS ENTRE LE LACHER DES FREINS AU DECOLLAGE ET LE DEGAGEMENT DE LA PISTE

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE et à la SCP Potier