le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Douala

référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 17 janvier 2006 par laquelle le Consul général de France à Douala

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Douala

refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlles Rachel C D, Emilienne C D, Rebecca C D, Cécile C B et Rachel E ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Douala de délivrer les visas

décision du 13 juillet 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala

C A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le consul général de France à Douala a rejeté sa demande de transcription de l'acte de naissance de son enfant D B.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il a formé contre la décision du 17 janvier 2006 par laquelle le consul général de France à Douala

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun) lui refusant un visa d'entrée en France ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 décembre 2008 du consul général de France à Douala

Dalila F C, Gaspard Vidal G C, Derick C et Séverin H C ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2005 par laquelle le consul général de France à Douala

novembre 2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Douala

A : Considérant que le segment de phrase commençant par les mots " David Douillet " et se terminant par les mots " qui régissent ce type de marché " dans le dernier paragraphe de la page 2 du mémoire du

décision du 13 janvier 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala

l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 janvier 2009 du consul de France à Douala

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2007 par laquelle le consul général de France à Douala

Ruben Y..., demeurant B.P. 772 à Douala (Cameroun) ; M.