sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 septembre 1986 et 5 janvier 1987, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA DROME

Par un jugement n° 1503095 du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le département de la Drôme à verser à Mme E une indemnité de 4 000 euros intérêts inclus.

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI VAL DE DROME, dont le siège est Route de Crest, CD 93 à Aouste-sur-Sye (26400) ; la

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les hôpitaux Drôme Nord verseront à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande au conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

, du département du Var et du département de la Drôme la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DROME-ARDECHE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

A DREUX EURE-ET-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE DREUX représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE DREUX demande au Conseil

de la décision du 1er février 1994 du préfet de la Drôme, refusant la prise en charge par l'Etat de la demande d'aide médicale formée par M.

Vu 1°), sous le n° 266867, la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande au Conseil d'Etat