l'utilité publique de l'opération : Considérant que si les requérants soutiennent que la construction envisagée pouvait être réalisée sur la parcelle D 1283 appartenant à la commune, il ressort des pièces dudossier

Bernard I..., à MmeBrigitte Dubois, à M. Claude B..., à M. Edouard XG..., à M. Michel A..., à M. Raymon V..., à M. André H..., à Mme Pierrette Z..., à M. François D..., à M. Pierre L..., à M.

n'hésitant pas à dénigrer le service auprès d'interlocuteurs extérieurs ainsi qu'à porter par écrit des jugements sur ses supérieurs ; que ces faits, dont la réalité est corroborée par les pièces dudossier

X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI, Kléber D..., Dupont, Dufour, Dubois, Dherbecourt, Vaz, Denoyelle, David D..., Laurent D..., à Mmes C...,

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février et 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme COMELEC dont le siège est 9, place Louis Dubost

versées par cette commune à la société Nogent Musée à titre d'indemnité de résiliation du contrat de partenariat conclu le 8 mars 2012 pour le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher

technique paritaire aurait été régulièrement sollicité préalablement à la délibération du 5 décembre 1988, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations qui ne sont corroborées par aucune pièce dudossier

Dubois, préfet de la Marne, a donné à M.

ETRE ANNULE ; CONSIDERANT QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU POUR LE CONSEIL D'ETAT D'EVOQUER ET DE SE PRONONCER IMMEDIATEMENT SUR LA DEMANDE DE MME ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DUDOSSIER

Considérant, en premier lieu, qu'en constatant que Mme X n'établissait pas que la société Bureau Véritas, dont l'intervention sur le chantier trouvait son fondement dans le contrat qui la liait à la société Dubois

que le maire de La Baule, par un arrêté en date du 21 septembre 1988, a autorisé l'installation d'un chantier de construction dans la portion de l'avenue Victor Hugo comprise entre le boulevard René Dubois

JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERAC-INDUSTRIELLE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 19EME, 6, PASSAGE DUBOIS

B, au bénéfice d'un tel droit, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu'un droit à pension de réversion ait été ouvert au profit de Mme Dubois, seconde épouse de M.

Dubois, PREFET DE LA MARNE, a donné à M.

Kraft, directeur de la police nationale, de Mme Dubois, sous-directrice de la police générale, de M. Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, de M.

référés que, le 8 mars 2012, la commune de Nogent-sur-Seine a conclu avec la société Nogent Musée un contrat de partenariat ayant pour objet le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher

ne s'est pas méprise sur la portée de l'argumentation par laquelle la société contestait la réalité des infractions qui lui sont reprochées ; qu'ainsi, le moyen tiré de la dénaturation des pièces dudossier

Dubois : Considérant, en premier lieu, que le passage contenu à la page 2 du mémoire présenté le 3 mai 1989 devant le tribunal administratif de Marseille commençant par les mots "Après avoir vu" et se