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168 résultats pour « Dufranc Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M. Jean Icart, à M.JeanClaude Lagriffe, à M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747791

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Michel X... admis à l'issue des épreuves, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900822

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

D des dépenses liées aux déplacements de plusieurs ministres et du Président de la République, qui seraient venus le soutenir durant la campagne, méconnaît les articles L. 52-8 et L. 52-12 du code électoral

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799445

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Michel E..., demeurant 25, Cours Foch à La Roque-d'Anthéron (13640) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823508

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Pierre G..., Mme Michèle S..., Mme Pia XX... DI PIETRALUNGA, M. Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007843655

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Michel X... et Mme Nicole X... les décisions en date du 21 novembre 1986 par lesquelles il leur avait refusé la prise en charge de leur frais de changement de résidence ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241885

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074508

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996030

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

. ; Mme Michèle XF..., demeurant à La Grange à Vif (38450) ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M. Maurice D..., demeurant ... ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835007

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644124

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

CHARLES MICHEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A PRONONCE L'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE DANS LE QUARTIER

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255638

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Michel A le bénéfice de l'allocation de perte involontaire d'emploi ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement et rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif pour M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

René MARTINEZ, demeurant 4 avenue du Parc Clémenceau, à Morhange, par Mme Michèle BAILLET, demeurant 13 rue Poincaré, à Morhange ; par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007890047

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Michel L..., à Mme Chantal Y..., à M. Patrick-Alain D..., à M. Eric J..., à M. Alain C..., à Mme Yasmina R..., à M. Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893129

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Michel K..., demeurant à Plouha, Barach, M. Marcel Z..., demeurant à Plouha, Kermaria, M. Gildas N..., demeurant à Plouha, Barach, Mme Suzanne G..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004901

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision du 6 mars 2001 rejetant la demande de Mme Michèle

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233228

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Michel X, demeurant ... ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665530

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

MICHEL X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Daniel DURAND, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois et M. Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.

Source officielle