DUFOUR PAUL , DOMICILIE 13 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 21/ GAZEAU CHARLES , DOMICILIE A LA GACONNIERE, COMMUNE DE CHATEAU D'OLERON CHARENTE-MARITIME

Gérard A..., à M.Bernard Dufrenne, M. X... Fernandez da Silva, à M. André B..., à M. Joël C..., M. Christian D..., à M. Abdou E..., à M. Michel F..., à M. Mamadou G..., à M. Baba H..., à M.

parcelles en cause étaient classées en zone INA alors que le règlement du plan d'occupation des sols les classait en zone INB, cette erreur, à la supposer établie, est sans incidence sur la régularité duprocès-verbal

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

bis du code des marchés publics : Considérant qu'en vertu de l'article 297bis du code des marchés publics applicable à la date des marchés attaqués : "En cas d'appel d'offres restreint, sur le vu duprocès-verbal

manuscrit original, qu'il affirme être celui actuellement conservé dans les collections de la Bibliothèque nationale, mais d'une copie régulièrement acquise, lors de la vente Mariette de 1775, par Nicolas Dufort

à La Voisinée, à Montmelas (69640), l'EARL du clos de la Haute-Combe dont le siège est à la Haute-Combe, à Julienas (69840), l'EARL Chevrier dont le siège est au Sermezy à Charentay (69220), l'EARL Dufour

à La Voisinée, à Montmelas (69640), l'EARL du clos de la Haute-Combe dont le siège est à la Haute-Combe, à Julienas (69840), l'EARL Chevrier dont le siège est au Sermezy à Charentay (69220), l'EARL Dufour

Villeneuve-les-Avignon (30400), Marc Q..., demeurant ..., Michel S..., demeurant ..., Gilles T..., demeurant ..., Jean-Michel U..., demeurant ... et Mmes Brigitte M..., demeurant impasse des Chênes, boulevard Ducros

Copie en sera adressée à Mmes S...M..., U...F..., R...du Ché, Martine Ducrot, Liliane Guinard, Dominique Moulinet et JacquelineE..., à MM.

AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 82 DEL-PIERO LUCIEN, 51 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 83 DERAM JEAN, 65 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 84 DOZIER JACQUES, 73 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 85 DUFOUR

France, était partagé entre TSE, pour 47,2 %, la société Trapil, pour 32,8 % et à qui la SPMR a délégué l'exploitation de l'oléoduc, la société Esso, pour 14,2 %, ENI, pour 5 % et la société Thevenin Ducrot