libre (ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

Les requêtes du CDS Environnement Pennes Mirabeau et de l'association Avenir Haute Durance et autres sont dirigées contre le même décret.

Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard autorisant au titre de la loi sur l'eau la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance

, à l'annulation du jugement n° 0107609 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille en ce que celui-ci n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la Société Travaux Guil-Durance

date du 5 novembre 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a autorisé l'inscription de la société d'exercice libéral "société médicale de la vallée de la Durance

Vu 1°) sous le n° 155825, la requête, enregistrée le 4 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL MAISON DULAC, dont le siège est ... ; la SARL MAISON DULAC demande

répartition des eaux et à la lutte contre la pollution ont le caractère d'un impôt ; que, par suite, si l'association requérante allègue être titulaire de droits fondés en titre sur le cours de la Durance

la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution ont le caractère d'un impôt ; que, par suite, la circonstance que la requérante est titulaire de droits fondés en titre sur le cours de la Durance

mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts de ces travaux et, enfin, emportant mise en compatibilité d'un certain nombre de documents d'urbanisme, l'association Avenir Haute- Durance

" Dugny pour tous " conduite par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir Haute Durance, les communes de Puy-Saint-Eusèbe, de Réallon

02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 9 octobre 1984 en tant que ledit jugement le condamne solidairement avec l'entreprise Dugat

l'impact hydraulique de ces ouvrages de franchissement à une réflexion postérieure devant être engagée avec la fédération française de canoë-kayak et le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

DES OPERATIONS RESPECTIVES DES DEUX ENTREPRISES ET QU'IL AURAIT DU SE FONDER AU CONTRAIRE SUR LA NOCIVITE PARTICULIERE DES EMISSIONS DE POUSSIERES RESULTANT DU BROYAGE DE GALETS FAIT PAR LA SOCIETE DURANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Avenir de Haute Durance, la Société Alpine de Protection de la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHARVET, venant aux droits de la société Alpes Durance

Félix X..., demeurant 13, Cité Saint-Exupéry à Dugny (93440) ; M.

: - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Dubrac