Patrick XV..., M. Guy XX..., M. Benoît XP..., Mme Aleth XS..., M. YZ... CONVERSAT, M. Thierry XL..., Mme Annie R..., M. Michel R..., M. Jean H..., M. Dominique XJ..., M. Bernard YL..., M.

2000, avec ses deux enfants, Naela et Igor Gambe, alors respectivement âgés de 10 ans et demi et de 8 ans , qui sont depuis lors scolarisés en France ; qu'elle vit avec eux au domicile de sa soeur Patricia

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X... tirée de ce que des bulletins comportant des noms rayés, entourés ou soulignés avaient été écartés de manière erronée ; Considérant en premier lieu que dans les communes de 3 500 habitants et plus

couvrant des dépenses déjà financées par d'autres aides, à n'avoir pas tenu compte, dans le calcul des dépenses éligibles, des remises consenties par un fournisseur, et à avoir retenu un taux de change erroné

les conclusions de la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME dirigées contre l'arrêt du 18 décembre 2003 : Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le jeune Patrick

Patrick Q, demeurant ..., M. Alain R, demeurant ..., M. Yves S, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Bernard U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M.

Patrick Q demeurant ..., M. Pierre K demeurant ..., Mme Francine T demeurant ..., M. Etienne L demeurant ..., Mme Marie-Claude N demeurant ..., M. Benoît R demeurant ..., M.