Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 2001, présentée par Mlle Elise Janine X...

Elisée X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

ELITE MODEL MANAGEMENT, dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 1987 notifié à l'intéressée le 14 décembre

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CHRISDERIC, de la SOCIETE RAYMOND ELISE et de M.

Vu la procédure suivante : Mmes C B, Angie De Vreese, Myriam Joséphine, Elise F, Mélanie Romiguière, Marie-Claude N'Djampo et Aurore Thomas, MM.

Regardant cette minoration comme un acte anormal de gestion, elle en a réintégré le montant dans les résultats de la société Elior Group et, estimant qu'elle constituait en outre une libéralité consentie

Elie A, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., et M. Marc-Elie A, demeurant ... ; la SOCIETE BUHR FERRIER A, MM.

Y... en qualité de commis et reconstituant leur carrière et la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté par Mme A... contre ces arrêtés ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A.

aide n'a pas pu être déclarée compatible par la Commission faute d'avoir été notifiée en application de l'article 88§3 du traité instituant la Communauté européenne ; que l'arrêté doit être regardé comme

René TOTTOLI, demeurant ..., par Mme Elise XW..., demeurant ..., par M. Robert H..., demeurant ..., par M. Jean-Marc B..., demeurant ..., par M. Guy U..., demeurant ..., par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elise A, demeurant ... ; Mme A

) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 juin 2009 en vue de la désignation des représentants de la circonscription outre-mer au Parlement européen ; 2°) de le proclamer élu comme

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022.

Par un courrier du 2 février 2023, la société Elior Services Propreté et Santé a informé M.

solidarité, de la santé et de la protection sociale ; Article 1er : La requête de la société ELINE est rejetée.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SCI Elin ; 1.