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51 résultats pour « Elofir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661273

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI" QUI ONT CONCLU LE 16 JANVIER 1970 AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS UN MARCHE DE CONSTRUCTION POUR LA RENOVATION DE L'ILOT SAINT ELOI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

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Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Henri XJ..., demeurant hôpital Saint-Eloi à Montpellier cedex 34059 ; - M. Henri P..., demeurant ... à Nice 06000 ; - M. Jean J... demeurant, 13 rue J. Dulud à Neuilly-sur-Seine 92200 ; - M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Laine et Eloi I..., demeurant à Vincly, Fruges (62310), ils demandent que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille s'est déclaré incompétent

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248116

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Eloi . Une copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Henri XI..., demeurant Hôpital Saint-Eloi à Montpellier Cédex 34059 ; 45° M. Henri O..., demeurant ... à Nice 06000 ; 46° M. Jean J... demeurant, 13 rue J.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

. ; - n° 117 011, présentée par Mme Claudie O..., demeurant Le Mas Plomb, Saint-Eloi à Meximieux (01800) ; - n° 117 012, présentée par Mme Gilberte F..., demeurant Lectoure II, Brugnens à Fleurance (32500

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Henri XK..., demeurant hôpital Saint-Eloi à Montpellier cédex (34059) ; - M. Henri Q..., demeurant ... ; - M. Jean K... demeurant... ; - M. Daniel V..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710187

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

"s'associer" aux actions engagées par la fédération des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de la région parisienne et par le syndicat Saint-Eloi

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194610

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

LES GARAGES DU GATINAIS, dont le siège est avenue du 11 novembre, Saint-Eloi B.P. 323 à Pithiviers (45300) ; la S.A.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

outre effectué des stages pratiques dans des établissements de santé en France, notamment dans le service de dermatologie de l'Hôpital Lyon Sud et au sein du service de dermatologie de l'Hôpital Saint-Eloi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008002896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

parcelle de terrain qui constituait le carreau d'une ancienne mine de charbon appartenant aux Houillères du bassin duCentre, racheté à la fin de l'année 1981 à ces dernières par la commune de Saint-Eloi-desMines

Source officielle