n° 06BX02036-06BX02027 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC

n° 06BX02033-06BX02030 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC

Mmes C et D et, d'autre part, de la plainte pénale déposée par Mme C ainsi que tous documents en possession de l'ENIM relatifs à cette plainte, et d'enjoindre à l'ENIM de lui communiquer les documents

administratif de Nantes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 octobre 2010 par laquelle le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Agent d'affaires.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [article 35-A du C.G.I.].

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Enumération des locaux concernés - Transformation de locaux commerciaux en locaux industriels - Aménagement d'un atelier de nettoyage

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens - Cession de parts de sociétés civiles immobilières.

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a demandé que ses débours soient mis à la charge de l'Etablissement français du sang (EFS).

procédure suivante : La société Linagora a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 4 août 2012 du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération des renseignements concernant les salariés touchés - Portée - Obligation

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés à des B.I.C. par l 'article 35-1 [1.] du C.G.I.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Activité agricole constituant une extension d'une activité commerciale [article 155 du C.G.I.].

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Personne exerçant une double activité - Représentant de commerce et gérant d'affaires.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Location d'un établissement industriel ou commercial [ART. 35-15 C.G.I.].

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération incomplète des renseignements concernant les salariés touchés [article

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération incomplète des renseignements concernant les salariés touchés [article