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1 034 résultats pour « Epau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007711195

Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX Y...

Source officielle

Page 3 sur 52

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714682

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Vu la requête sommaire enregistrée le 21 septembre 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 janvier 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EPAP-FC,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703559

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner chacun des Epoux X... à payer une amende de 2 000 F ; Article ler : La requête des Epoux X... est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647363

Admin. suprême

25 juin 1976

25 juin 1976

NE PARAIT, EN L'ETAT DE L'INSTRUCTION, DE NATURE A JUSTIFIER L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU VAR EN DATE DU 30 DECEMBRE 1974; QUE, DES LORS, LES EPOUX X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007667311

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

LES EPOUX Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674824

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU RECOURS INCIDENT DES EPOUX BONY, EST REJETE.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742985

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes des Epoux X... et les conclusions du recours incident de la commune de Monistrol d'Allier sont rejetés.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643765

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703967

Admin. suprême

24 février 1984

24 février 1984

Y... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA SOMME DE 32.900 F QUE LA COMMUNE D'HYERES A ETE CONDAMNEE A VERSER AUX EPOUX Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714283

Admin. suprême

24 avril 1985

24 avril 1985

UNE PARTIE DE LA PARCELLE Z.C. 44 ; QU'AINSI LES EPOUX X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007651517

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX CONDAMNANT L'ETAT A PAYER 5 180 F AUX EPOUX

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661256

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

QUE, PAR SUITE, LES EPOUX X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658835

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658607

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

UNE SOMME DE 20.000 F POUR LEUR PREJUDICE CORPOREL ET AUX EPOUX Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667291

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

TENDANT A CE QU'IL SOIT EVALUE A 359.142,17 F, NI CELLES DU RECOURS INCIDENT DE LA VILLE D'AVIGNON TENDANT AU REJET DE LA DEMANDE DE REPARATION DES EPOUX Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732479

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Les Epoux X... devront justifier dans le délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, de leur diligence à saisir de cette question la juridiction compétente.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669323

Admin. suprême

17 janvier 1979

17 janvier 1979

CONSEIL D'ETAT LE 26 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A CONDAMNE L'ETAT A VERSER AUX EPOUX

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687867

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUIN 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008009365

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête des Epoux X....

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677572

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AINSI QUE LE RECOURS INCIDENT DES EPOUX Y... SONT REJETES.

Source officielle