Henri X... agissant en son nom personnel et en tant que président de l'Association amicale des propriétaires du lotissement de la cité estivale du Grand Travers Plage à La Grande Motte, demeurant ... ,

, entre le 1er août 2023 et le 15 août 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'État, sur le fondement de l'article L911-1 du code justice administrative, de prévoir chaque année une fermeture spatio-temporelle estivale

un nouvel arrêté les 3 et 4 juin 2002 dont l'article 5 a fixé le débit réservé sur le Veyre à 170 litres par seconde et celui sur le ruisseau Noir à 80 litres par seconde et a interdit le turbinage estival

services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau ; Considérant, en deuxième lieu, que les impératifs de sécurité et de santé publique liés à une fréquentation estivale

(du 1er juin au 30 septembre), une ouverture sept jours sur sept et de dix heures trente à dix-huit heures trente de certains sites et musées, et, hors période estivale, une ouverture six jours sur sept

X... avec les autorités nazies durant la seconde guerre mondiale et les activités, notamment d'espionnage, auxquelles il s'était livré, durant la même période, tant à l'encontre de la Suisse, pays dont

X..., géomètre expert, l'étude et la maîtrise d'oeuvre d'un barrage destiné à former sur le Gardon une retenue estivale et à protéger des eaux une chaussée d'accès à un terrain de camping ; que les travaux

, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL

Guy Y..., demeurant ... à Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), et Mme Raymonde Y..., demeurant à Espinasse-Vozelle (Allier) ; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du

contre les décisions de refus de visa s'est fondée, pour confirmer le refus de visa d'entrée et de court séjour sollicité par Mme X, ressortissante algérienne, pour rendre visite, pendant les vacances estivales

rectification des chiffres de la population concernée indiqués dans le rapport de présentation, qu'elle a estimée à 102 085 habitants, et a tenu compte d'un apport de population important durant la période estivale

11 juillet 1979 doit être rejeté ; Considérant que la limitation apportée à l'activité de commerce ambulant par l'arrêté sur lequel se fonde la décision attaquée ne s'applique que durant la période estivale

L'AUTORISATION DE PRATIQUER LA VENTE AMBULANTE DE GLACES SUR LA PLAGE DE NARBONNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE DE 1979 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture administrative durant la période estivale la prive d'une large partie de son chiffre d'affaires ; - la fermeture administrative

décembre 2003 et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice résultant de la délibération du 30 juin 2000 du jury de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (ESIAL

demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département du Puy-de-Dôme du 10 octobre 1979, relative aux opérations de remembrement d'Espirat

Saint-Cyprien ; que la commune de Saint-Cyprien auprès de laquelle il occupe l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale depuis novembre 1986 connaît une forte affluence lors de la saison estivale

X..., bien que conducteur stagiaire, était en réalité affecté, l'hiver à des travaux d'entretien et, pendant la saison estivale, au transport des passagers du bac "Le Cygne" sur la rivière l'Allier ; qu'il