Leszek Y..., demeurant chez Mme Estera X..., ... ; M.

..., Marie-Catherine E..., Sophie F..., Bruno H..., Jean-Pierre I..., Jean-Frédéric J..., Valérie K..., Véronique L..., Florence M..., Aimé Shahroudi, Blandine N..., Christine O..., Véronique P..., Estelle

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2001 présentée par la Fédération CFTC des postes et des télécommunications, dont le siège est 12 villa d'Este à Paris

est le maire, des opérations électorales du premier tour le 11 mars 2001, ce qui l'aurait privé d'un meilleur report de voix et de la possibilité d'être élu, alors que le total des voix qu'il pouvait espérer

publics ; qu'il a vraisemblablement été victime d'un faisceau d'a priori défavorables susceptibles de s'assimiler à une forme de discrimination ; que l'urgence tient à ce qu'il ne peut raisonnablement espérer

l'article R.351-2 du code de justice administrative, la requête, déposée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 2001, présentée par Mme Krystyna Z... épouse Y..., demeurant chez Mme Estera

X..., demeurant à Estrées-Saint-Denis, Pronleroy 60190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 28 mai 1985, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

X..., Maître Y... s'este abstenu de procéder à cette régularisation ; que dès lors, la requête n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X, célibataire et sans enfant, soutient qu'il envisage de se marier prochainement avec une ressortissante française et qu'il ne peut espérer obtenir en Algérie un visa d'entrée en France, ces circonstances

titre de l'année 1983 en application des règles alors applicables ; qu'en l'absence du décret en Conseil d'Etat prévu par la loi modifiée du 13 juillet 1972, il appartenait à l'officier commandant le "D'estrées

prévu de solder les crédits et débits d'impôt en résultant sur l'ensemble de la période de trois ans et non au terme de chaque année ; qu'ainsi ce dispositif de crédit d'impôt était de nature à laisser espérer

X... avait pu espérer l'élection de deux de ses candidats alors qu'en définitive, un seul d'entre eux a été proclamé élu, ces circonstances, qui ne sont pas en l'espèce constitutives d'une manoeuvre, n'ont

Y vit en concubinage avec une compatriote qui bénéficie en France du statut de réfugié ; qu'ils ne peuvent, dès lors, pas espérer poursuivre une vie familiale normale dans leur pays d'origine ; d'autre

Y... demeurant chez Mme Estelle Z... ... (92340) Bourg-La-Reine ; Mme EYE Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 17 janvier 1997 par laquelle le directeur

intéressés ; que la circonstance que pour les requérants, affectés au collège Les Amonts des Ulis (Essonne), elle ne leur permettrait pas d'obtenir leur mutation aussi rapidement qu'ils ne pouvaient l'espérer

fondant, pour apprécier le caractère anormal de l'acte de gestion, sur les recettes de loyers attendues de manière certaine sans prendre en compte l'ensemble des avantages qu'elle pouvait raisonnablement espérer

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon le dernier alinéa de l'article 6 des statuts du SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Le président este en justice sur mandat

requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION CFTC DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est Tour Atlas, 12, villa d'Este