le rapport en date du 24 mars 1983 établi à sa demande par la direction des affaires sanitaires et sociales de l'Aube et, peut être, contre l'arrêté en date du 2 juillet 1983 par lequel le maire d'Estissac

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu notamment des ressources du commerce de détail local, la présence à Saint-Renan d'une population touristique pendant la période estivale

démographique de près de 10 000 habitants ; qu'il est constant, par ailleurs, que la circulation entre Facture et La Teste, Arcachon ou Arès est fréquemment rendue difficile, notamment pendant la période estivale

cette commune pendant la saison balnéaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que la vente par colportage de ces produits et denrées sur les plages de la commune d'Agde, très fréquentées en période estivale

A B et la Mutuelle des architectes français ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Estavar à leur verser la somme de 76 777,25 euros, assortie des intérêts au taux

X..., demeurant ..., agissant en tant que président de l'association amicale des propriétaires de la "Cité estivale du Grand Travers" située sur la commune de La Grande-Motte et en tant que propriétaire

Pendant la période estivale du 1er mai au 30 septembre (...) les maires des communes touristiques et stations classées de tourisme au sens du code de tourisme ainsi que les maires des communes riveraines

décret risquent d'occasionner inéluctablement des difficultés bancaires, financières et comptables particulièrement prégnantes dues à l'impossibilité d'exercer le métier de forain pendant la période estivale

Y..., Marie, Estival, Gondouin, à Mme E..., à MM. C..., J..., à Mlle D..., à MM. X..., B..., F..., Le Chevallier, A..., Fremont et au ministre de l'intérieur.

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

et de la multiplicité des services offrts, par une importante population venant tant de Montpellier que des communes voisines de Perols et du littoral, fortement accrue, de plus, durant la période estivale

inconvénients pour la salubrité et la tranquillité publiques qui étaient de nature à permettre aux maires d'interdire légalement la vente de ces produits sur les plages de leurs communes durant la saison estivale

proche est situé à Rochefort, ville distante de 30 kilomètres de l'île d'Oléron ; que la population de l'île représente un ensemble démographique de 17 000 habitants fortement accru pendant la période estivale

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence à suspendre l'arrêté litigieux, la société faisant 90 % de son chiffre d'affaires durant la période estivale

de l'année et à la proximité d'un centre de thalassothérapie dit "Molini" pouvant accueillir 140 pensionnaires, d'autre part aux difficultés de circulation qui existent notamment pendant la période estivale

élément permettant de vérifier le bien-fondé de son allégation suivant laquelle cette petite annonce avait pour objet exclusif le recrutement contractuel d'aides soignantes remplaçantes pour la période estivale

par certains inconvénients", l'administration n'a pas fait une évaluation inexacte de ce coefficient pour une maison située en bord de pinède, à proximité de la plage et à l'abri d'une circulation estivale

terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales