1986 ; Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la Société Alea. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabienne X, agissant au nom de sa fille mineure Salomé, ... qui demande au juge des référés du

Jean-Claude J... et Mme Fabienne G... ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'élection de M.

Fabien X... et de l'arrêté du 30 janvier 2001 par lequel le préfet de la Gironde a constaté la perte de validité de ce titre et a enjoint à son détenteur de le restituer ; Vu les autres pièces du dossier

Fabien Y dont l'adresse est ...

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Gatineau, avocat du groupement des usagers des puces ; - les conclusions

dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 25 février 2008 pour le département des Hautes-Alpes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

B inéligible en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an, d'autre part, déclaré démissionnaire d'office de son mandat et proclamé élue Mme Fabienne A lors des opérations électorales qui se

Fabien X..., demeurant ... ; M.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fabienne X..., demeurant 1, rue de la Sorgue à Montfaucon (30150) ; Mlle X... demande que

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GRENOBLE et de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE, - les conclusions