CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « Fabrice ANDRÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528981

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

les 25 novembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DALKIA FRANCE, dont le siège est au 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André-lez-Lille

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Fabrice XN... demeurant ..., Mme Delphine XO... demeurant ..., M. Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436401.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Novandie, appartenant au groupe Andros et spécialisée dans la fabrication de yaourts et de produits laitiers, a projeté en 2018

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

En quatrième lieu, si le remplacement des fondations a pour effet de multiplier par trois le volume de béton nécessaire afin d'ancrer les fondations dans le sol sous-marin, il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203369

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Fabrice BW, domicilié ...; M.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC557 résultats

Journal officiel
Créations

FOULEY, Yann, Yves, André, Fabrice

SIREN 108798067Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FABRICE ANDRE PAULETTE

SIREN 381147719Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

Voir →

Radiations

DHAMELINCOURT, Fabrice, André, Jacques, DHAMELINCOURT

SIREN 410332993Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/08/2026

Voir →

Radiations

BONTINCK, Fabrice, Pierre, André

SIREN 520354770Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/08/2026

Voir →

Procédures collectives

FONTAINE, Thomas, Fabrice, André, FONTAINE (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville .

23/07/2026

Voir →